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Mentions Légales

  1. ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le site www.foucadeparis.fr est exploité par la société Foucade Paris société par actions simplifiée au capital de 82 826,00 euros dont le siège social est situé au 24 rue des moines, 75017 Paris (Téléphone : 09 87 76 76 17). Cette société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 715 482, mandatée à cet effet.

 Directeur de la publication : Julien Beltran

  1. DÉFINITION

 Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes mentions légales auront la signification qui leur est donnée au sein des conditions générales de vente.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la société Foucade Paris. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l'accord de Foucade Paris, est interdite.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies est disponible ici.

 Responsable de traitement

 Les données personnelles de l’Internaute sont collectées et traitées par l’Editeur tel qu’identifié à l’article 1 ci-dessus, en sa qualité de responsable de traitement, lors de la création d’un compte personnel et/ou d’une demande d’inscription à la newsletter et aux offres promotionnelles de l’Editeur, dans le cadre des achats de l’Internaute sur le Site de l’Editeur et lorsqu’enregistré dans un programme de fidélité si l’Editeur en dispose et/ou en fait partie ainsi que lors de des visites de l’Internaute sur le Site dans le cadre de l'utilisation des cookies et de la géolocalisation, lorsqu’accepté par l’Internaute.

Les données à caractère personnel collectées

 L’Editeur est amené à collecter certaines données à caractère personnel concernant l’Internaute telles que notamment :

  • les coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse postale …),
  • les informations relatives aux commandes ou aux réservations de produits de l’Internaute,
  • le n° de carte de bancaire de l’Internaute (à des fins de transaction),
  • les données de géolocalisation et de navigation,
  • le n° de membre du programme de fidélité du Vendeur ou dont ce dernier fait partie si l’Internaute y a adhéré,
  • les goûts et préférences de l’Internaute, résultant notamment de ses visites sur le Site et des pages consultées, de ses sélections et/ou historique d’achat de produits.

Sources de collecte de vos données personnelles

Les données de l’Internaute sont généralement collectées directement auprès de de ce dernier mais peuvent également résulter de ses achats et/ou actions sur notre Site ou être automatiquement transmises à l’Editeur via les comptes tiers tels que Facebook ou Amazon Pay lorsque l’Internaute décide d’activer cette fonctionnalité (et sous réserve de la disponibilité de ces services sur le Site). 

Chaque formulaire ou télé service présent sur le Site limite la collecte des données personnelles de l’Internaute au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de ladite demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’Editeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande).

Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

 La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

 a) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec les clients ou de mesures précontractuelles prises à la demande des prospects : 

  • L’Editeur précise que le numéro de carte de bancaire collecté n’est utilisée qu’à la seule fin de transaction. Toutes les transactions d'achat réalisée sur le Site sont réalisées de façon confidentielle et cryptée par le protocole SSL. L’Editeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’Internaute et ne les conserve pas sur ses serveurs.

L’Internaute a la possibilité, s’il le souhaite, que ses données de carte bancaire soient conservées de manière sécurisée par les établissements bancaires partenaires de l’Editeur uniquement et ce afin que ses données puissent être réutilisées lors des prochains paiements à réaliser en cas de nouvelle(s) commande(s) sur le Site. Dans ce cadre, l’Internaute doit cocher la case « Mémoriser ma carte » lors du paiement. 

b) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de l’Editeur (sauf cas particuliers où la règlementation impose à l’Editeur de collecter votre consentement) :

  • La réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, de sondage, et de test produit ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).

c) pour les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement de l’Internaute

  • Dans le cadre de la géolocalisation : lors de la consultation du Site, et sous réserve d'être localisé en France Métropolitaine, l’Internaute peut autoriser l’Editeur à réaliser une géolocalisation du magasin proche de l'endroit où l'Internaute se trouve, en activant le service de localisation sur son appareil mobile et/ou son ordinateur/tablette sous réserve de disposer du dispositif correspondant. Ces données permettent, avec l'accord préalable de l'Internaute, d'estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le magasin le plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison des Produits. L’Internaute peut à tout moment depuis son navigateur mettre fin à la géolocalisation, pour plus d’information l’Internaute peut aller à la fin de la présente Politique. Si l'Internaute décide de ne pas activer le service de géolocalisation sur le Site, il peut lui être demandé de sélectionner manuellement une ville ou un département afin de trouver un Magasin proche. Si l'Internaute choisit de ne pas fournir ces informations, il est possible que certaines fonctions du Site ne soient pas disponibles ;
  • dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées dans notre politique « Cookies ».
  • dans le cadre de l’Alerte stock.

 d) Cas particulier du marketing direct et des offres personnalisées 

  • Pour les abonnements aux newsletters et offres promotionnelles adressées par courriel ou SMS auxquels l’Internaute décide de souscrire sur le Site, l’Editeur traitera les données personnelles de l’Internaute pour la gestion de son abonnement, sur la base du consentement de l’Internaute.
  • L’Internaute pourra révoquer ce consentement à tout moment par les différents moyens explicités à l’article « Les droits de l’Internaute » ci-dessous.
  • Indépendamment de tout abonnement aux newsletters et offres promotionnelles, l’Editeur est susceptible d’adresser à l’Internaute déjà client de l’Editeur, des sollicitations commerciales, le consentement exprès et préalable n’étant pas obligatoire dans ce cas dans la mesure où ces sollicitations commerciales portent sur des produits ou services analogues à ceux que l’Editeur a déjà fourni à l’Internaute.
  • L’Internaute disposera de la faculté de s’opposer à tout moment à la réception de telles sollicitations commerciales, par les différents moyens explicités à l’article « Les droits de l’Internaute » ci-dessous.
  • L’Internaute est informé que dans tous les cas de figure, les newsletters, offres promotionnelles et sollicitations commerciales adressées par l’Editeur comprennent l’envoi d’informations ciblées sur certains produits et services de l’Editeur, ces informations étant personnalisées en fonction de l’analyse du profil de l’Internaute au travers de ses visites sur le Site, de ses sélections et/ou achats de produits, de son acceptation des cookies présents sur le Site de l’Editeur, etc. Cette analyse et l’envoi d’offres personnalisées reposent sur le consentement de l’Internaute ou sur l’intérêt légitime de l’Editeur afin de permettre à ce dernier d’adresser à l’Internaute des informations pertinentes et améliorer ainsi la satisfaction de ses Internautes et clients, et de permettre en retour à l’Internaute de ne pas recevoir plus d’informations que nécessaires.
  • L’Internaute dispose de la même manière du droit de retirer son consentement et/ou de s’opposer à la réception de telles offres personnalisées en s’opposant à leur réception dans les conditions précitées.

Durée de conservation

 L’Editeur conservera des données personnelles des clients et prospect pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès des clients de l’Editeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date du dernier achat de l’Internaute …) ;
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès des prospects de l’Editeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par l’Editeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant de l’Editeur…) ;
  • Pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
  • Pour l’Alerte stock, l’adresse email est conservée durant 60 jours.
  • pour les cookies, ils sont conservés dans le respect des dispositions de notre politique « Cookies ».
  • À l’issue de ces délais, les données personnelles des clients et prospects seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Destinataires de vos données personnelles 

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, l’Editeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :

  • sont destinées en premier lieu aux services de l’Editeur ;
  • peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions de l’Editeur et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par l’Editeur à l’Internaute ;
  • sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;
  • pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;

Les droits de l’Internaute

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de ses données, ainsi qu’un droit de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

L’Internaute peut exercer l’ensemble de ses droits :

  • en écrivant à hello@foucadeparis.com , ou ;
  • en écrivant à l'adresse suivante : FOUCADE PARIS - Service Client - 24 rue des moines 75017 PARIS

L’Internaute peut également s’opposer, à tout moment, au marketing direct, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters.

 Pour les traitements pour lesquels le consentement exprès de l’Internaute a été demandé, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

 Enfin, l’Internaute dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si l’Internaute estime que l’Editeur utilise ses données personnelles de façon inappropriée.

Sites ou services fournis par des tiers

La présente politique de Confidentialité des données personnelles ne couvre pas les pratiques de tiers en matière de protection des données à caractère personnel, y compris pour les services ou sites tiers vers lesquels le Site redirige ex : si de tels services sont disponibles sur le Site : Amazon Pay, Facebook, etc. Le Vendeur n’est pas responsable de la collecte de données, leur utilisation, leur divulgation ou les pratiques de sécurité ou autres pratiques de ces tiers, ces traitements se faisant selon les politiques de protection des données de ces tiers et sous leur responsabilité.

  • Pour Firefox : cliquez ici,
  • Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique »,
  • Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo, dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.
  1. COOKIES
« Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. 

En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute. L’Editeur utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services du Site, et notamment :

Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils sont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation de l’Internaute définies au cours de sa session, fournir les services que l’Internaute demande expressément.

 Il s’agit notamment des cookies suivants :

  • Des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
  • Des cookies d'identification et d'authentification permettant d'identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne ;

Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute ») ;

Les cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute

Le Site de l’Editeur utilise :

  • Des cookies statistiques regroupant :
    • d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
    • des cookies de mesure d'audience permettant d'adapter le Site aux demandes des Internautes.
  • Des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l'Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l'Internaute et ciblée pour les produits de l’Editeur ;
  • Des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site. L’Editeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion) ;
  • Des cookies spécifiques nécessaires au service de e-réservation proposé par l’Editeur.

Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici.

Paramétrage du navigateur de l’Internaute

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l'Internaute peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l'Internaute refuserait l'apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l'aide de ces cookies sont conservées par l’Editeur pour une durée maximum d'un (1) an.

L’Editeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; l’Editeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus. 

  1. PAIEMENT SÉCURISÉ

La société Foucade Paris a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. L’Editeur ne connait pas et ne conserve jamais les informations qui concernent la ou les carte(s) bancaire(s) de l’Internaute.

Le service clients est joignable sur l’adresse mail suivante : hello@foucadeparis.com

Pour tout paiement par PayPal ou par le service Amazon Pay si l’un et/ou l’autre sont disponibles sur le Site, l’ensemble des information figure dans les conditions générales de vente de l’Editeur.

  1. HÉBERGEUR

 Mise en ligne en août 2018

Hébergeur Google France

Il est précisé que l’ensemble des données, notamment les données à caractère personnel, est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne.

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